Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés <BR>

J.O. 259 du 6 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés

NOR : JUSA0400439A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 octobre 2004, M. Jean-Pierre Hoss, M. Philippe Lafouge, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Roland Peylet, M. Thierry Tuot, M. Rémi Bouchez, M. Alain Christnacht, M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseillers d'Etat, M. Jean-Claude Hassan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-François Mary et M. Jean-François Debat, maîtres des requêtes, sont nommés présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.